Description

La négociation des contrats commerciaux revêt un caractère stratégique en termes de responsabilités. Il est aujourd’hui indispensable de connaître les points essentiels des contrats dans le cadre de négociations commerciales.

Programme

1- Les conditions de validité d’un contrat

- Les parties au contrat
- Les mécanismes de la formation du contrat : consentement, capacité à agir des parties…
- L’objet et la cause du contrat
- Les précautions à prendre : vices et protection du consentement…
- Étude de cas

2- Mener les négociations pré-contractuelles

- Les étapes et les principales clauses de négociation
- Obligation de moyen ou de résultat
- Les documents pré-contractuels 
- Les obligations liées à la période de négociation 
- Étude de cas 

3- Identifier les clauses essentielles du contrat

- L’architecture type d’un contrat
- Définition de l’objet
- Date d’entrée en vigueur, durée
- Prix et modalités de révision du prix
- Nature des obligations (moyen / résultat)
- Clauses limitatives de responsabilité, force majeure…
- Engagement de confidentialité
- Règlement des litiges

4- Analyser les enjeux en matière de responsabilité

- Les conditions pour engager sa responsabilité
- La mauvaise exécution du contrat
- Le préjudice subi
- La démonstration du lien entre la mauvaise exécution et le préjudice 
- Limiter sa responsabilité
- Les clauses limitatives de responsabilité
- La limite du dommage endossé et du montant maximum de l’indemnisation
- Les clauses limitatives de responsabilité abusives

Cibles

• Chefs d’entreprises
• Responsables juridiques
• Cadres commerciaux
• Cadres d'entreprises et/ ou d'institutions publiques
• Prestataires de services