Article 1. Présentation

KENTIA-FORMATION sarl propose et dispense des formations et des renforcements de capacité, pour le grand public et/ou en entreprises, sur les thèmes de leadership, management, commercial, marketing, juridique, entrepreneuriat, etc. (l’ensemble des prestations de KENTIA-FORMATION sarl étant ci-après dénommée "l’Offre de services").

Article 2. Objet

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après dénommés "les CGV") s’appliquent à toutes les offres de services de KENTIA-FORMATION sarl relatives à des prestations passées auprès de KENTIA-FORMATION sarl par tout client professionnel ou particulier (ci-après dénommé "le Client").

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de KENTIA-FORMATION sarl, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 3. Formations

3.1 Formations grand public
3.1.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les formations grand public, longues ou courtes, disponibles aux catalogues KENTIA-FORMATION sarl et réalisées dans les locaux KENTIA-FORMATION sarl ou par des locaux mis à disposition au bénéfice de KENTIA-FORMATION sarl.

3.1.2 Conditions financières

Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de KENTIA-FORMATION sarl. La formation, les supports de formation, le certificat, le déjeuner et les pause-café sont compris dans le prix de la formation.

3.2 Formations en entreprises
3.2.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent des formations en entreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux du Client, dans des locaux mis à disposition par le Client ou de KENTIA-FORMATION sarl.

3.2.2 Conditions financières

Toute formation en entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition technique et financière par KENTIA-FORMATION sarl. Sauf disposition contraire dans la proposition KENTIA-FORMATION sarl, un acompte minimum de 50% du coût total de la prestation sera versé par le Client 7 jours avant la prestation.

Article 4. Confirmation d'inscription

Une confirmation d’inscription, composée d’une inscription sur notre site web et d’un justificatif de règlement des frais y afférentes, doit être adressée au responsable de cette inscription pour valider la participation aux séminaires de formation.

Les places sont limitées et les premiers venus seront les premiers servis.

Article 5. Inscription

Le prix de participation est mentionné sur le site d’inscription à régulariser dès l’acceptation de la présente CGV. Les moyens de paiement suivants sont disponibles : par espèces, par chèque libellé au nom de KENTIA-FORMATION sarl, virement bancaire au KENTIA-FORMATION sarl – BFV SG Antaninarenina, Compte N° 00008 00005 05003011544 09 MGA. Le client est tenu de donner toutes les informations nécessaires lors de l’inscription sur notre site web.

Article 6. Annulation et/ ou abandon

Pour toute annulation d’inscription à l’initiative du client et/ ou en cas d’absence du client, KENTIA-FORMATION sarl retiendra en guise de pénalité 30% des sommes versées.

Article 7. Remplacement d’un participant

KENTIA-FORMATION sarl offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant les mêmes besoins en formation.

Article 8. Cas de force majeure

KENTIA-FORMATION sarl se réserve le droit d’ajourner un séminaire à titre exceptionnel en cas de force majeure : indisponibilité de l’intervenant au dernier moment (maladie, problème de vol, etc.), insuffisance du nombre de participants (un nombre minimum de 5 participants est requis pour garantir une qualité pédagogique et des interactions), et ce sans aucune indemnisation.

Dans ce cas, KENTIA-FORMATION sarl s’engage à prévenir immédiatement chaque participant, à rembourser la totalité de ses frais y afférents, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée.

Article 9. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition technique et financière transmise par KENTIA-FORMATION sarl au Client.

KENTIA-FORMATION sarl s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations transmises par le Client.

Article 10. Communication

Le Client accepte d’être cité par KENTIA-FORMATION sarl comme client de ses offres de services. KENTIA-FORMATION sarl peut mentionner le nom de la société et du Client, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur des entretiens avec des tiers, communications à son personnel, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Article 11. Juridiction

Tout différend issu de l’interprétation ou de l’exclusion des présentes conditions sera tranché en cour par les Tribunaux d’Antananarivo.

« Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat ».

Antananarivo, le 25 juillet 2024