Les fondamentaux du droit des sociétés
- Formation(s) prévue(s) : Aucun
- kit juridique
Description
Une entreprise peut adopter plusieurs formes sociétaires. La création d’une société obéit à de nombreux intérêts d’ordre économique, juridique, fiscal et social. Il est donc important de connaître les caractéristiques propres à chaque forme, en maîtriser le fonctionnement, et anticiper ses possibles évolutions.
Objectifs
- Comprendre la définition juridique d'une société et les éléments constitutifs d'un contrat de société.
- Expliquer les responsabilités du gérant dans les sociétés unipersonnelles et comparer celles des dirigeants dans les sociétés avec plusieurs actionnaires.
- Mettre en pratique les étapes de constitution d'une société en choisissant la forme sociale la plus adaptée à un scénario donné.
- Analyser les conséquences de différentes délibérations lors d'assemblées générales dans des situations spécifiques.
- Concevoir une politique de gouvernance pour une entreprise, en élaborant des stratégies pour une gouvernance efficace.
Programme
- Définition de la société - Les différentes formes juridiques des sociétés - Rôle et pouvoir des Dirigeants dans les Sociétés avec plusieurs actionnaires - Les diverses Assemblées Générales - La politique d’une bonne gouvernance1. Comprendre les bases juridiques de la société commerciale
- Contrat de société, statuts
- L’affectio societatis
- Les divers acteurs dans la société
2. Les différentes formes de sociétés
- Les techniques de constitution et de fonctionnement
- Les enjeux du choix de la forme
- Cas pratiques
3. Les points essentiels concernant la vie de la société
o Le Conseil d’Administration
o Le Président Directeur Général
o Le Directeur Général
o Les Administrateurs
o L’Administrateur Général
o L’Administrateur Général Adjoint
- Dans les Sociétés Unipersonnelles
o Le Gérant
- Les droits des Actionnaires
4. Les règles générales des assemblées
o Assemblée Générale Constitutive
o Assemblée Générale Ordinaire
o Assemblée Générale Extraordinaire
- Les règles relatives aux différentes délibérations
- Les règles de tenue
5. Les principes clés d'une bonne gouvernance
- Les stratégies
- Les rémunérations des décideurs et des dirigeants
- Les relations entre décideurs et des dirigeants
- Les responsabilités des différentes parties prenantes
Cibles
- Chefs d’entreprise
- Entrepreneurs
- Actionnaires de sociétés
- Gérants
- Cadres d’entreprise
- Responsables commerciaux et juridiques
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Tarif individuel TTC
600 000,00 Ar
Disponible en sur-mesure
- Minimum : 5 personnes / module
- Maximum : 20 personnes / module
Inclus
- Pause café
- Déjeuner
- Supports de formation
- Certificat
- Prise de note
- réseautage
Pré-requis
- Aucun