Description
Dans le cadre des relations sociales et du droit social, la gestion d'une entreprise implique une compréhension approfondie de ses obligations juridiques, sociales et fiscales. Chaque forme sociétaire présente des caractéristiques uniques qui influencent non seulement la structure organisationnelle, mais aussi les relations entre les parties prenantes (employeurs, salariés, partenaires sociaux). Il est essentiel pour les responsables RH et les dirigeants d'entreprise de maîtriser le fonctionnement des structures juridiques, de comprendre les droits et obligations associés à chaque statut, et d'anticiper les évolutions possibles afin de garantir une gestion conforme et efficace des relations sociales.
Programme
Module 1 : Comprendre les bases juridiques de la société commerciale
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Définition juridique d'une société : concepts fondamentaux et rôles juridiques.
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Le contrat de société et les statuts : élaboration, objectifs et importance des statuts.
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L’affectio societatis : notion essentielle de l’intention de collaboration dans une société.
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Les divers acteurs dans la société : identification des rôles et responsabilités des parties prenantes.
Module 2 : Les différentes formes de sociétés
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Les formes juridiques des sociétés : SARL, SA, SAS, sociétés unipersonnelles, etc.
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Les techniques de constitution et de fonctionnement : démarches légales, formalités administratives et obligations juridiques.
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Les enjeux du choix de la forme juridique : analyse des avantages et inconvénients pour la gestion des relations sociales, responsabilité, fiscalité, etc.
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Cas pratiques : études de cas pour comprendre les impacts du choix de la forme sociétale sur les relations sociales et la gestion interne.
Module 3 : Les points essentiels concernant la vie de la société
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Rôle et pouvoir des dirigeants dans les sociétés avec plusieurs actionnaires :
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Le Conseil d’Administration : rôles, pouvoirs et responsabilité.
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Le Président Directeur Général (PDG) : sa fonction et ses prérogatives.
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Le Directeur Général : mission et pouvoir dans la gestion quotidienne.
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Les Administrateurs : leur rôle et influence sur les décisions.
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Administrateur Général et Adjoint : responsabilités dans la gestion des affaires sociales.
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Dans les sociétés unipersonnelles :
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Les droits des actionnaires : protéger les droits et responsabilités des actionnaires dans le cadre juridique et social.
Module 4 : Les règles générales des assemblées
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Les différentes Assemblées Générales :
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Assemblée Générale Constitutive : la création et la mise en place de la société.
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Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : gestion courante et suivi des décisions.
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Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : changement structurel, fusion, liquidation.
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Les règles relatives aux délibérations : procédures, quorum, et modes de prise de décision.
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Les règles de tenue des assemblées : rédaction des procès-verbaux, validation des décisions, droits des participants.
Module 5 : Les principes clés d'une bonne gouvernance
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La politique d'une bonne gouvernance : principes d'équité, transparence et responsabilité.
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Les stratégies de gouvernance efficaces : aligner la gouvernance sur les objectifs stratégiques de l’entreprise.
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Les rémunérations des décideurs et des dirigeants : pratiques de rémunération, droits et obligations, gestion des conflits d’intérêts.
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Les relations entre décideurs et dirigeants : gestion des relations internes, de la communication, et des responsabilités partagées.
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Les responsabilités des différentes parties prenantes : gouvernance partagée et équilibre des pouvoirs entre actionnaires, dirigeants et salariés.
