Pratique du droit de travail malagasy

Enregistrement pour EVENT/18746 | Pratique du droit de travail malagasy

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Description

La gestion du personnel en entreprise nécessite une connaissance précise du droit du travail malgache afin de respecter la législation et de sécuriser les pratiques managériales. Cette formation pratique a été conçue pour permettre aux participants de maîtriser l’ensemble des obligations légales liées aux contrats de travail, aux rémunérations, aux ruptures de contrat, ainsi qu’aux instances représentatives du personnel.

À travers des apports théoriques, l’analyse de textes législatifs et des exercices pratiques, les participants apprendront à :
- Rédiger et gérer différents types de contrats et clauses particulières,
- Appliquer les règles relatives aux salaires, aux congés et aux protections légales des représentants du personnel,
- Mettre en place et appliquer un règlement intérieur et une convention collective,
- Mener des négociations collectives efficaces et sécurisées.

Cette approche permet de réduire les risques juridiques, améliorer la conformité administrative et optimiser la gestion quotidienne du personnel.

Objectifs

- Avoir une notion de base de la règlementation régissant le droit du travail,
- Intégrer les principes fondamentaux du droit du travail pour une application concrète au quotidien,
- Déterminer les droits et obligations de l’employeur et de l’employé,
- Identifier les réflexes à avoir pour prévenir les différends liés à l’exécution ou à la rupture d’un contrat de travail.

Programme

PRATIQUE DU DROIT DE TRAVAIL
HORAIRES	JOUR 1	JOUR 2
08H30 – 10H30	I- Les documents administratifs exigés de l’employeur - Le contrat de travail - Le registre de l’employeur - Le règlement intérieur - La convention collective II- Le contrat de travail A- Les différents types de contrats - Le contrat d’intérim - Le contrat d’alternance - Le contrat de stage - Le contrat à durée déterminée (CDD) - Le contrat à durée indéterminée (CDI) B- Les mentions obligatoires du contrat de travail C- Clauses particulières - Clause de dédit-formation - Clause de non-concurrence - Clause attributive de compétence	V- La rupture du contrat de travail - La rupture d’un CDD - La rupture d’un CDI A. Le licenciement - Le licenciement pour faute - Le licenciement pour faute - Le licenciement pour faute lourde - Le licenciement pour motif économique B. La démission - L’accord de rupture amiable - La prescription de l’engagement de la procédure disciplinaire VII- Les délégués du personnel 1. Références juridiques A- Le Code du travail Arrêté n°28968/2011 fixant le mode d’élection et le statut des délégués du personnel - Mandat des délégués du personnel - Les attributions des délégués du personnel - Modalités d’exécution des fonctions de délégués du personnel
10H30 – 10H45	PAUSE-CAFÉ
10H45 – 12H	III- Le salaire - Augmentation du salaire : obligation ou faculté ? - La détermination du salaire - Catégorie professionnelle : ce que prévoient les textes malgaches - Majoration de salaire : heures supplémentaires, travail de nuit, travail du dimanche, jour férié	- Le crédit mensuel de 15 heures accordé aux délégués du personnel - Les réunions mensuelles - Protection contre le licenciement : bénéficiaire, durée, mécanisme de prise de décision de licenciement d’un délégué du personnel
12H – 13H	DÉJEUNER
13H – 16H30	VI- La gestion administrative du personnel au quotidien - Travailleur atteint d’une maladie non professionnel - Travailleur atteint d’une maladie ou d’un accident professionnel - Hospitalisation ou maladie d’un enfant du travailleur - Travailleur victime d’une détention préventive - Travailleur appelé à une fonction élective ou nommé à un poste administratif - Le congé annuel ou convenance personnelle, les permissions exceptionnelles - Le congé éducation-formation : obligations de l’employeur ou à l’initiative des syndicats	VIII- 6 Comité d’entreprise et Délégué syndical 1. Références juridiques a- Le Code du travail - Décret n°2005-728 portant organisation et fonctionnement du Comité d’entreprise - Décret n°2011-490 sur les organisations syndicales et la représentativité b- Composition, attributions et fonctionnement du Comité d’entreprise c- Attributions et modalités d’exécution des fonctions de délégué syndical IX- Le règlement intérieur - Contenu - Mise en œuvre des sanctions disciplinaires X- Etablissement d’une convention collective - Contenu de la convention collective - Démarche à suivre pour l’application de la convention collective XII- La négociation collective en entreprise - Savoir mener une négociation en entreprise : distinguer les droits des faveurs - Savoir rédiger une convention collective : les matières objets de négociation

Cibles

Chefs d’entreprise, entrepreneurs, actionnaires de sociétés, gérants, dirigeants, cadres d’entreprise, administrateurs, commerçants, responsables commerciaux et juridiques d’entreprises

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RATRIMOSON Laingo

" Experte en domaine juridique"

Biographie

Laingo Ratrimoson est une consultante juridique et formatrice, également directrice d'une société de promotion immobilière. Forte d'une expérience de plus de 10 ans dans le domaine juridique, elle est spécialisée en droit des affaires, domaine dans lequel elle détient un Diplôme d'Études Approfondies (DEA). Grâce à ses compétences et à sa longue expertise, elle offre des conseils avisés et des formations de qualité à ses clients.

Domaines d'intervention

Anna Norotahinjanahary RAMANANTSITOHAINA

Compliance Supervisor | GAMA TEXTILE MADAGASCAR SARLU

Non experte dans le domaine du Droit du travail, cette formation m‘a aidé à éclairer certaines dispositions et pratiques dont j‘espère pouvoir appliquer au sein de l‘entreprise. Je tiens à remercier Kentia pour cette formation avec ses formateurs experts

Onjafiononana Soloniaina RANDRIAMIARINJATO

Assistant RH | GAMA TEXTILE MADAGASCAR

En tant qu‘assistant RH, cette formation a pu élargir ma compétence dans le domaine du travail, facilite une voie vers le professionnalisme. Je tiens à remercier KENTIA- FORMATION et toutes les équipes

Heriniaina René SOLONOMENJANAHARY

Chef d‘équipe | VITAPLAST

Cette formation a répondue à toutes mes attentes et je recommande de la faire une fois tous les 3 mois

jeudi

26 février 2026

Début - 08:30 vendredi

27 février 2026

Fin - 16:30 Indian/Antananarivo

600 000,00 Ar

à Ampefiloha

Inclus

Supports de formation
Certificat
Prise de note