Fiscalité d'entreprise

Description

La fiscalité est un domaine essentiel pour la gestion d'une entreprise. Comprendre les principes fondamentaux de la fiscalité permet aux professionnels de mieux gérer les obligations fiscales, d'optimiser les charges fiscales et de garantir la conformité avec les réglementations en vigueur. Cette formation est conçue pour offrir une base solide en fiscalité des entreprises, en couvrant les concepts clés, les pratiques courantes et les évolutions législatives.

Programme

1.    Impôts
- Principe
- Champ d’application (Revenus imposable, Revenus exonérés, Territorialité)
- Base d’imposition (Lieu d’imposition, Régime d’imposition, Calcul de l’impôt, Paiement, réduction personne à charge)

2.    Obligation des contribuables
- Système déclaratif annuel
- Régime réel simplifié
- Disposition diverses

3.    Impôt Synthétique (IS)
- Principe
- Champ d’application (Personne imposable)
- Lieu d’imposition
- Base d’imposition

4.    Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimiles (IRSA)
- Principe
- Champ d’imposition

5.    Impôts sur les Revenus des Capitaux Mobiliers (IRCM)
- Principe
- Champ d’application et dispositions générales

6.    Impôt sur les Plus-Values Immobilières (IPVI)
- Principe
- Champ d’application

7.    Session de questions – réponses : 

Traitement des problématiques constatés en entreprises

8.    Droits d’enregistrement et de mutations
- Enregistrement sur minutes, brevets et originaux
- Mutations à titre onéreux/ gratuit
- Obligations des avocats, notaires, etc.

9.    Impôts Indirects
Les droits d’accises (Régime de taxation, Produits soumis...)

10. Contrôle fiscal
- Démarches
- Nouvelles dispositions

11. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Champ d’application
- Affaires taxables

12. Étude de cas

13. Conseils et Astuces

Cibles

• Responsables financiers et directeurs financiers Gestionnaires de budget, Entrepreneurs et propriétaires de PME, Étudiants en comptabilité, finance et gestion