Règlement général sur la protection des données

Vu le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Vu la loi n°2014-038 sur la protection des données à caractère personnel du 09 janvier 2015

KENTIA-FORMATION sarl, société malagasy de service aux entreprises, expert en formation et renforcement des capacités humaines. Le siège social :

1ère étage, Bureau n°3, Immeuble Jacaranda Ambatonakanga

Antananarivo

101 – MADAGASCAR

Site web:  www.kentia-formation.com

  Email :  info@kentia-formation.com

Téléphone : +261 32 05 357 34 ou +261 34 11 357 34.


Les données que nous récoltons :

Votre nom, votre courriel, le nom de votre société, le numéro de TVA intracommunautaire de votre société, vos contacts (numéro de téléphone, email), votre adresse (rue, ville, code postal, pays, Etat/Province).

Utilisation des données collectées :

Vos données seront utilisées pour la création de votre compte, pour l’établissement de vos factures lors de vos achats sur le site et également pour nous permettre de répondre à vos messages. A cet effet, nous garantissant la confidentialité de vos données et qu’ils ne seront pas utilisées à des fins lucratifs.

Droits des personnes :

Selon les articles 22, 23, 24, 25, 26 et 27 de la loi n°2014-038 sur la protection des données à caractère personnel du 09 janvier 2015, les personnes titulaires des données recueilli ont :

► Le droit de s’opposer à figurer dans un traitement avec une justification légitime

 Le droit d’accès à ses données à caractères personnel sauf demande abusives

 Le droit de rectification des données partagées

 Le droit d’être informé de l’identité du responsable du traitement, de la finalité poursuivie par le traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des informations qui lui sont demandées, des catégories de données traitées, des destinataires des données, de ses droits d’opposition, d’accès et de rectification.

Règlement Intérieur :
règlement pour les formations en salle

Section 1 - Objet et champ d’application

Le présent règlement a pour objet de définir les règles à suivre dans les salles de formations pendant les formations en présentiel. Il concerne tous les participants, les formateurs et tous autres personnes présentes dans les salles pendant les ateliers.

 

Section 2 - Règles général

Article 1 - Hygiène et sécurité

Pour se prévenir des risques d’accidents et de maladies, les personnes soumises à ce présent règlement doivent respecter les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Par ailleurs, chacun est tenu de bannir tout acte pouvant porter atteinte à la sécurité d’autrui.

En cas de cataclysme naturels (inondation, incendie, effondrement habitation, etc.), il est obligatoire pour tous de suivre au calme les consignes présentées par les responsables.

Des dispositions spécifiques sont à respecter en raison des mesures sanitaires liées à la pandémie de la Covid-19. Ces dispositions concernent l’utilisation des solutions hydro alcoolique à l’entrée des salles de formations et avant chaque pause-café et déjeuners, le respect des distanciations pendant les formations et le port de masque.

 

Article 2 - Nombre de participant

Pour les formations du grand public (formation prévue sur calendrier), la limite du nombre de participants est fixée à 15 personnes. Par contre, pour les formations sur mesure (formation sur contrat), la limite dépend de ce qui est convenu avec le client.

 

Article 3 - Comportement

Chaque personne présente dans les salles de formations est tenue de suivre un comportement respectueux et exemplaire vis-à-vis des autres.

 

Article 4 - Boisson alcoolisée et drogues

Il est interdit de consommer ou de transporter toute substance toxique (boisson alcoolisée et drogues) dans les lieux de formation.

 

Article 5 - No Smoking

Pour éviter de perturber les séances de formation, les salles de formations seront considérées des zones non-fumeur. Par conséquent, les personnes ressentant le besoin de fumer seront obligé de quitter la salle pour leurs besoins.

 

Article 6 - Pause-café et déjeuner

L’existence de pause-café et déjeuner pour les formations des entreprises dépendent entièrement du contrat de formation établi. Par contre, pour les formations au grand public, les pause-café sont prévues pour les formations ayant lieu le matin et les déjeuners pour les formations en continue pendant une journée.

Les heures de pauses sont définies par le formateur sur les lieux de formation.

 

Article 7 - Horaires

Les horaires de formation sont prévus et communiqué en avance aux participants et aux formateurs.

 

Article 8 - Matériels

Pour chaque formation, chaque participant a doit au minima à un bloc note, un stylo et un plan de table où écrire son nom d’appellation. Chaque participant est responsable des matériels qui lui sont donnés.

En cas d’altération des matériels de la salle de formation (tableau, table, chaise, vidéoprojecteur, verre, etc.), le responsable du dommage est tenu de rembourser les dégâts qu’il a causé.

 

Section 3 - Respect de la propriété intellectuelle

Article 9 - Enregistrements

Sauf dérogation spéciale par le formateur, il est interdit de faire un enregistrement vidéo ou vocal dudit formation.

 

Article 10 - Support de formation

Les supports (physiques ou électroniques) partagés pendant les formations sont des propriétés légales de KENTIA-FORMATION sarl. Par conséquent, il est interdit au bénéficiaire d’utiliser ces supports à des fins commerciales.

 

Section 4 - Dispositions diverses

Article 11 - Publication des photos de l’atelier

La société KENTIA-FORMATION sarl se tient le droit de publier les photos de groupe pendant chaque formation. Quant aux photos individuelles, elles ne seront prises qu’avec accord du participant et ne sont pas publiées mais utilisées pour les documentation interne.

 

Article 12 - Entrée en vigueur

Le présent règlement sera applicable pour toute formation en présentiel organisée par la société KENTIA-FORMATION sarl et entrera en vigueur à partir du 01er octobre 2021.